Tout comportement du salarié violant les dispositions du règlement intérieur de la société ou considéré comme constitutif d’une faute  est  passible d’une sanction disciplinaire.

Les sanctions sont  les suivantes :

  • Blâme : lettre écrite faisant état d’un comportement fautif
  • Avertissement : lettre reprochant le comportement fautif et avertissant le salarié de l’éventualité de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure
  •  Mise à pied : suspension temporaire des fonctions avec suspension de la rémunération pendant une durée maximum de 5 jours
  • Mutation disciplinaire : changement de poste sans perte de rémunération
  • Rétrogradation : changement de poste avec perte de responsabilité et de rémunération
  • Licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec préavis et indemnité de licenciement
  •  Licenciement disciplinaire avec faute grave : rupture du Contrat de travail sans préavis et sans indemnité de licenciement
  • Licenciement disciplinaire pour faute lourde : rupture du Contrat de travail sans préavis, sans indemnité de licenciement et sans indemnité de congés payés.

Si les faits reprochés au salarié paraissent d’une gravité telle que son maintien en fonction est dangereux, une mise à pied conservatoire peut être prononcée dans l’attente de la sanction à intervenir. Cette mise à pied conservatoire est suivie immédiatement de l’ouverture de la procédure disciplinaire.

Toute sanction doit être notifiée par écrit et motivée.