La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.
Il existe différents degrés de curatelle.
- Curatelle simple
La personne accomplit seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d'une assurance. En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition). Par exemple, le curateur doit consentir à un emprunt.
Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.
- Curatelle aménagée
Le juge énumère, les actes que la personne peut faire seule ou non.
La personne en curatelle peut accomplir seule les actes d'administration (effectuer des travaux d'entretiens dans son logement...).mais doit être assistée de son curateur pour accomplir les actes de disposition.
