Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel d’une profession, llle résulte des conditions de travail.

Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle (celles figurant dans les tableaux de maladies professionnelles) d'autres doivent faire l'objet d'une procédure de reconnaissance.

Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles peuvent être reconnues comme telles

  • S’il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié
  • Et si elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

Une déclaration de maladie doit être adressée par la victime, ou ses ayants droit, à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail.

Le dossier à adresser à la caisse primaire d’assurance maladie doit comporter :

  • une demande de reconnaissance signée par la victime ou ses ayants droit
  • un questionnaire rempli par un médecin choisi par la victime
  • l'attestation de salaire remise par l’employeur

La caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 3 mois après avoir reçu les pièces pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

La victime d'une maladie professionnelle peut faire valoir ses droits à réparation pendant un délai de deux ans ayant pour point de départ :

  • soit le jour de la cessation de travail
  • soit la date à laquelle elle est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.