L'accident du travail accident peut être la conséquence d'une faute dite inexcusable de l'employeur. Dans ce cas, si la faute inexcusable est reconnue, elle vous permet d'obtenir :

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle permet à la victime de cet accident d'obtenir une majoration de la rente d'incapacité permanente qui lui est allouée et  la réparation intégrale des préjudices subis et non réparés par la majoration.: souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle.

Les sommes lui sont versées directement par la caisse d'assurance-maladie qui en récupère le montant auprès de l'employeur.

Le mode d’indemnisation par la CPAM dépend du taux d’IPP :

  • Taux d’IPP est inférieur à 10% : indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois,
  • Taux d’IPP est égal ou supérieur à 10%, : rente viagère jusqu'au décès

La  rente est calculée sur la base du salaire annuel de la victime multiplié par le taux d'incapacité. Le salaire annuel de référence pris en compte est au minimum de 18 263,54 € et au maximum de 146 108,32 €.

En complément de la rente, lorsque le taux d’IPP est au moins égal à 80% la victime peut bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.