La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
La faute lourde doit être sanctionnée dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance.
Un salarié licencié pour faute kourde ne peut pas percevoir d'ndemnités de licenciement.
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Me Sylvie Locatelli est avocate au Barreau de Paris