La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.

La faute  lourde doit être sanctionnée dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance.

Un salarié licencié pour faute kourde ne peut pas percevoir d'ndemnités de licenciement.