Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Remplacement d'un salarié
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans un des cas suivants :
- salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (maladie, maternité, congés payés, congé parental, etc.),
- salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, etc.),
- salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste.
Le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.
Remplacement d'un non salarié
Un CDD peut être conclu pour remplacer :
- un chef d'entreprise,
- une personne exerçant une activité libérale
- ou un chef d'exploitation agricole.
Le conjoint absent peut également être remplacé lorsqu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.
Accroissement temporaire de l'activité
Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année par exemple).
En cas de licenciement économique, il est en principe interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique sauf si le CDD n'excède pas 3 mois et ne peut pas être renouvelé ou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD).
en cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge apprécie au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.
Emploi saisonnier
Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature, sont saisonnières.
Tel est le cas dans certains secteurs notamment :
- le tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires par exemple),
- l'agriculture et l'industrie agroalimentaire (récoltes par exemple).
CDD d'usage
Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.
CDD spéciaux
Le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques tels que :
- le contrat unique d'insertion (CUI)
- le CDD d'insertion
- les contrats de professionnalisation et d'apprentissage,
- le CDD à objet défini
- le CDD sénior
- le contrat de vendanges.
