Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation et si elle était absente à l'admission à l'hôpital.

Lorsque la situation précise à l'admission n'est pas connue, un délai d'au moins 48 heures après l'admission (ou un délai supérieur à la période d'incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour distinguer une infection d'acquisition nosocomiale d'une infection communautaire.

Les micro-organismes isolés dans les infections nosocomiales concernent avant tout les bactéries (dans 2/3 des cas). Les bactéries les plus souvent en cause sont :

  • Eschérichia Coli 
  • Staphylococcus auréus
  • Pseudomonas aéruginosa

Les principaux facteurs de risque sont les gestes et techniques invasives : cathéters veineux ou artériels, intubation-ventilation artificielle, endoscopie ou coelioscopie, mise en place de perfusions.

Les établissements de soins ( cliniques/hôpitaux ) sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.Pour mettre en cause la responsabilité d’un établissement de soins la victime doit rapporter la preuve du caractère nosocomial (qui peut être rapportée par présomptions graves, précises et concordantes) et du lien de causalité entre les soins reçus et l’infection nosocomiale.

Les demandes d'indemnisation sont traitées par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) lorsque l'acte médical a entrainé  un dommage grave, à savoir :

  • un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois,
  •  lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale 
  •  lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence (TPGC)

La victime (ou ses ayants droit) dispose d'un droit d'action en justice contre l'ONIAM si aucune offre ne lui a été présentée ou si elle n'a pas accepté l'offre qui lui a été faite.

Dans les autres cas les demandes d'indemnisation sont portées devant les Tribunaux.