Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le cabinet. Ils peuvent également être établis sur la base d'un honoraire fixe, complété par honoraire complémentaire qui dépendra du résultat obtenu. Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%.
Les honoraires peuvent pour partie être constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu, c’est-à-dire de prévoir le paiement d’honoraires uniquement en cas de succès.
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Nous nous engageons à vous informer sur nos tarifs avant tout engagement et nous pratiquons un tarif forfaitaire pour les particuliers.
