L’article L. 1111-2 du code de la santé publique énonce que l’information devant être donnée au patient quant à son état de santé « porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles ».
Il appartient au médecin d’informer son patient du risque d’infection nosocomiale en lien avec l’intervention pratiquée.
En cas d'hospitalisation dans plusieurs établissements, chacun est responsable de plein droit sauf à prouver qu'il n'est pas à l'origine de l'infection.
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 3 novembre 2016 que lorsqu’une infection nosocomiale est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il incombe à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est pas à l’origine de l’infection.
