En matière de préjudice corporel, l’expertise médicale est le seul moyen d’évaluer l’intégralité du préjudice d’une victime. L’expertise est réalisée par un médecin expert en évaluation du dommage corporel.
Les postes de préjudice indemnisables ont été définis dans le rapport dit « rapport Dintilhac » :
Préjudices patrimoniaux temporaires
- Dépenses de santé
- Frais divers
- Pertes de revenus professionnels
Préjudices patrimoniaux permanents
- Dépenses de santé futures
- Frais de logement adapté
- Frais de véhicule adapté
- Assistance d’une tierce personne
- Perte de revenus professionnels futurs
- Incidence sur la vie professionnelle
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation professionnell
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique temporaire
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
- Déficit fonctionnel permanent
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement
- Préjudices exceptionnels
Préjudices liés à des maladies ou pathologies évolutives
Les proches de la victime obtiennent également l’indemnisation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui varient selon la survie ou non de la victime.
